Marie-Bernadette Bénistant

De: Marie-Bernadette Bénistant
attachées principales d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Marie-Bernadette Bénistant
attachées principales d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000026194631(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Marie-Bernadette Bénistant
attachées d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022454941(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201010/07/2010
De: Marie-Bernadette Bénistant
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000021637594(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Marie-Bernadette Bénistant
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Marie-Bernadette Bénistant
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019123909(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Marie-Bernadette Bénistant
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000632848(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005